Quittance de loyer
Dès lors que le locataire s’est acquitté du paiement de l’intégralité de son loyer et de ses charges, le propriétaire bailleur est tenu de lui remettre une quittance de loyer, s’il en fait la demande. Ce document lui permettra d’attester qu’il paye régulièrement son loyer, preuve dont il pourrait avoir besoin pour une demande d’aide au logement.
La lettre de quittance de loyer n’est pas un courrier très long à rédiger, mais elle doit toutefois comporter certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Le courrier doit ainsi comporter le nom et l’adresse du locataire, le montant de la somme versée, en distinguant le loyer des charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989), le mois correspondant à ce paiement ainsi que la date d’émission de la quittance.
Voici ci-dessous un exemple de quittance de loyer sur lequel vous pouvez vous fonder pour rédiger ce document.
Modèle de quittance de loyer à télécharger