Tantièmes et Millièmes
Dans un immeuble en copropriété, le tantième (souvent exprimé en millième ou en dix millièmes) est une notion qui sert à connaître la valeur relative de chaque lot par rapport à celle des autres lots de l’immeuble. Conformément à l’article 5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette valeur est établie en fonction de la superficie du lot, de sa consistance (degré de confort, type d’aménagement intérieur…) et de sa situation (étage, exposition…).
Le tantième attribué à son lot permet à chaque copropriétaire de connaître la part de charges générales et de charges spéciales qu’il doit payer, ainsi que son pouvoir de vote (ou nombre de voix dont il bénéficie) en assemblée générale.
Dans une même copropriété, il existe des tantièmes généraux (charges générales d’administration, d’entretien et de conservation de l’immeuble), des tantièmes de chauffage collectif, des tantièmes d’ ascenseur, des tantièmes de travaux (dépenses de travaux d’amélioration, autres que de maintenance, votés en assemblée générale)… tous calculés en fonction de différents paramètres.
La loi de 1965 prévoit, entre autres, que les frais engendrés par des travaux d’amélioration soient répartis en fonction de l’avantage qu’ils procurent à chaque lot. Quant aux charges spéciales (services collectifs et équipements communs), leur répartition est fonction de l’utilité que chaque lot peut en tirer.
Les tantièmes de parties communes (ou quote-part afférente à chaque lot) sont fixés par le règlement de copropriété. Leur répartition doit apparaître dans un état descriptif de division, annexé au dit règlement.
