Les droits de succession : calcul, abattement, barème…

Lorsque l’on reçoit des biens dans le cadre d’une succession, les droits de succession à verser sont tarifés. Toutefois, afin de favoriser la famille proche du défunt, la loi prévoit des abattements importants.

La mutation du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers engendre des droits de succession qui varient en fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté qui liaient le défunt avec celui qui reçoit l’héritage. Ces droits de succession représentent un impôt.

Les droits de succession sont calculés à partir de la déclaration de succession effectuée par les héritiers. Ils varient en fonction de deux éléments :

• le lien de parenté avec le défunt,
• la valeur des biens recueillis.

Une fois l’inventaire des biens réalisé (actif et passif), le notaire détermine la part de chacun des héritiers en tenant compte des donations éventuelles antérieures au décès. Sur la part est ensuite appliqué un abattement qui dépend du lien de parenté avec le défunt. Le solde (part nette) est alors taxé avec des taux variables selon le degré de parenté également.

Consulter le Barème des droits de succession

En dehors des droits de succession qui taxent l’ensemble des biens du défunt, s’ajoutent les frais de notaire. Si un bien immobilier est compris dans la succession, les héritiers auront également à s’acquitter de frais spécifiques.

Lorsqu’un bien immobilier fait partie d’une succession, il est soumis à ce titre aux deux actes suivants :

• l’un obligatoire : l’attestation immobilière (transfère la propriété du bien aux héritiers);
• l’autre éventuel : le partage, si les héritiers décident de sortir de l’indivision les biens recueillis en commun.